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La CSU annonce finalement le, après examen, ne plus vouloir déposer un recours devant le Tribunal constitutionnel fédéral. Un projet de loi légalisant le mariage homosexuel a été élaboré par le gouvernement socialiste le 17 décembre 2009, il est adopté en première lecture par le Parlement le, avec une très faible contestation par les opposants 156. En décembre 2015, le Congrès de lÉtat du Nayarit approuve un projet de loi légalisant le mariage homosexuel 75

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qui entre en vigueur dès le 30 décembre. Ils contestent la légitimité dun tel mariage par traditionalisme dans la mesure où le mariage serait une institution ancienne et acceptée qui préexisterait à lÉtat 219, 220. Gratuit Déclaration de décès A la mairie du lieu de décès (dans les 24 heures) Livret de famille du défunt Certificat médical de décès Gratuit Déclaration de naissance A la mairie du lieu de naissance Livret de famille ou carte didentité Certificat du praticien Gratuit. Le, le Parlement adopte la loi par 105 voix contre 18 160. À linverse, dautres estiment que cest bel et bien la question du regard porté sur lhomosexualité au sens large et les personnes lgbt que posent les manifestations dopposition 233, 234. Mexique modifier modifier le code Article détaillé : Mariage homosexuel au Mexique.

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Dautre part, des projets de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe sont en cours de discussion, de vote ou dapplication au Népal 28, à Taïwan, au Chili 29, 30 en Suisse et dans certains États du Mexique. La présidente du pays, Tsai Ing-wen, est en faveur du projet. Le projet de loi a été adopté définitivement le Asie modifier modifier le code Mariage homosexuel conclu à létranger reconnu Mariage homosexuel non reconnu Activité homosexuelle licite, mais liberté dexpression restreinte Activité homosexuelle illégale (non appliqué) Activité homosexuelle illégale (délit) Activité homosexuelle illégale (prison. Dans les pays où ce dernier est légal, des exemptions sont généralement crées pour autoriser les autorités religieuses à ne pas célébrer ces mariages 226. Europe modifier modifier le code Le statut juridique des couples composés de personnes du même sexe en Europe : Mariage homosexuel reconnu Union civile homosexuelle reconnue Concubinage homosexuel reconnu Mariage homosexuel conclu à létranger reconnu Mariage homosexuel non reconnu Mariage homosexuel interdit par la constitution. La quasi-totalité des candidats à la présidentielle du u Costa Rica se déclarent en faveur d'une légalisation. Carte nationale didentité: - 15 ans majeurs -10 ans mineurs, la mairie de Montesson ne délivre plus de Carte Nationale d'identité.


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Par la suite, les États du Jalisco, Campeche, Colima, Michoacán, Nuevo León et Morelos approuvent des projets de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe 77, 78, 79, 80,. Le 1er janvier 2017, une loi légalisant le mariage homosexuel entre en vigueur sur l Île de l'Ascension 171. La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga, également responsable du dfjp, prend position le evant le Congrès du PS en espérant que les couples homosexuels puissent bientôt se marier 189. Cette législation avait été précédée par la loi du qui permettait déjà aux couples de personnes de même sexe de régler officiellement leur vie commune. Wishart, Encyclopedia of the Great Plains Indians, entrée «Berdache. . (en) Sean Cahill, Mitra Ellen et Sarah Tobias, «Family policies», sur The Policy Institute of the National Gay Lesbian Task Force. De 2001 à aujourdhui Année Pays/entités fédérées/territoires autonomes 2001 Pays-Bas (3 avril) 20 Belgique (1er juin) Ontario (10 juin Colombie-Britannique (8 juillet) 2004 Québec (19 mars Yukon (14 juillet Manitoba (16 septembre Nouvelle-Écosse (24 septembre Saskatchewan (5 novembre Terre-Neuve-et-Labrador (21 décembre) Massachusetts (17 mai) 2005. La province de Río Negro a également reconnu lunion civile homosexuelle quelques mois plus tard. Des mariages homosexuels existaient dans l Afrique pré-coloniale. Des critiques sont néanmoins émises par plusieurs responsables politiques et religieux quant à la forme de la légalisation, remplaçant tous les mots désignant les conjoints par des termes au genre neutre 150. Un projet de réforme du code de la famille autorisant louverture du mariage au couple site pour filles gratuit sartrouville de même sexe a été en discussion en 2011, mais une version amendée du projet, nautorisant ladoption que pour les enfants du conjoint, a été rejetée par référendum 176. On sait par exemple que Cicéron pressait Curion lAncien dhonorer lui-même les dettes de son fils, qui les avait contractées au nom dun autre homme, Antonious ; Cicéron décrit le fils de Curion et Antonious comme « unis dans un mariage stable et permanent, comme. Lanthropologue britannique Edward Evan Evans-Pritchard rapporte que des mariages homosexuels transgénérationnels étaient pratiqués dans la tribu des Azandes (vers ce qui est aujourdhui le Soudan entre des hommes et des garçons, considérés comme de véritables «épouses» ; les hommes dédommageaient financièrement la famille du garçon,. Dans le droit néerlandais, le mariage exige les mêmes conditions et produit les mêmes effets pour les unions hétérosexuelles et homosexuelles. Le «oui» au mariage homosexuel est finalement approuvé par plus de 62 des votants 127. Arguments généraux modifier modifier le code Le mouvement lgbt soriente globalement à partir des années 1980 vers une démarche, parfois qualifiée d intégrationniste, dans laquelle lappel à la «libération homosexuelle» et la fin de l«hétéropatriarcat» laisse place à des revendications plus concrètes de reconnaissance des. En juillet 2010, le Congrès argentin adopte une loi légalisant le mariage homosexuel 57, également appelé mariage égalitaire ( matrimonio igualitario ) 58,. La victoire des socialistes aux législatives doctobre 2009, na pas amené de projet sur le sujet. Après des débats, un projet de loi autorisant le mariage homosexuel, y compris le mariage religieux sauf au sein de l Église d'Angleterre, est déposé. Le texte passe en première lecture à la chambre sans obstacle, le seul parti dopposition représenté au Parlement, Force nationale, étant également favorable au projet de loi. Des sondages datant de 2015, 2016 et 2017 ont montré que la majorité des Suisses serait favorable à ce que lunion civile soit ouverte aux couples homosexuels.


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Le, le Parlement adopte une loi permettant lunion civile des couples de même sexe et leur droit à ladoption 149. Le texte nest soutenu que par l UDC 192. Suisse modifier modifier le code Le 4 décembre 2013, le parti des Vert'libéraux annonce le dépôt futur dun projet de loi 181 ouvrant le mariage aux homosexuels sous forme de contre-projet à une initiative populaire fédérale du Parti démocrate-chrétien (PDC) voulant inscrire le mariage hétérosexuel. Un vote nest pas nécessaire, aucune opposition nayant été soulevée. Le mariage homosexuel est légal sur les Îles Malouines depuis le Le, la Cour suprême des Bermudes détermine que linterdiction du mariage homosexuel est discriminatoire, légalisant ainsi le mariage homosexual dans l'archipel.